Conditions Générales d'Utilisation

Nicolas Breton — EMAX Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Nicolas Breton — EMAX Entrepreneur individuel SIRET : 438 025 496 00078

Contact : contact@emax-officiel.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Breton — EMAX et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant acquérir un programme d'accompagnement en ligne proposé sur le site, notamment le programme RESET 7.

Conformément à l'article L441-6 du Code de commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale.

Article 3 — Produits et services

EMAX propose des programmes d'accompagnement en ligne à vocation pédagogique dans le domaine du développement personnel et de la reconstruction mentale. Ces programmes sont des produits numériques livrés sous forme de contenus digitaux (vidéos, audios, PDF, accès espace membre).

Ces contenus ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique. Ils ne se substituent pas à un suivi professionnel de santé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nicolas Breton — EMAX, en tant qu'entrepreneur individuel non soumis à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), applique la mention : TVA non applicable.

EMAX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et formation du contrat

La commande est validée après :

  1. Remplissage du formulaire de commande

  2. Acceptation des présentes CGV-CGU

  3. Validation du paiement

La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Inc.). Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs d'EMAX.

En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 — Livraison et accès

Les programmes étant des produits numériques, l'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement. Le Client reçoit un email contenant un lien vers son accès à la plateforme.

L'accès est accordé à titre personnel et non transférable. Toute mise à disposition à des tiers est strictement interdite.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au programme, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des programmes (vidéos, audios, PDF, méthodes, textes) sont la propriété exclusive de Nicolas Breton — EMAX et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de reproduire, partager, revendre ou diffuser tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 10 — Responsabilité

Nicolas Breton — EMAX s'engage à délivrer des contenus de qualité mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Les résultats dépendent de l'implication personnelle de chaque Client et peuvent varier d'un individu à l'autre.

EMAX ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ses programmes.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679). Pour exercer tes droits, contacte-nous à contact@emax-officiel.com.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à EMAX par email pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. EMAX relève du médiateur : CM2Cwww.cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. Toute clause non valide n'affecte pas la validité des autres dispositions.